Mentions légales & confidentialité
Dernière mise à jour : . Les champs [entre crochets] seront complétés à l'immatriculation de la société. Document à valider par un avocat et un DPO avant lancement commercial.
1. Éditeur du site
Le site goodplan.pages.dev et le service Goodplan sont édités par [Goodplan OpCo France, SAS au capital de … €], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro […], dont le siège social est situé [adresse]. TVA intracommunautaire : [FR…].
Directeur de la publication : [nom, qualité]. Contact : [email].
La marque « Goodplan » est détenue par [Goodplan Holding, société de droit suisse] et exploitée en France sous licence par l'éditeur. La société holding n'est pas partie aux contrats conclus avec les membres et les partenaires.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (Cloudflare Pages, base de données D1). Les données sont traitées dans l'Union européenne dans la mesure du possible, dans le cadre des clauses contractuelles types de Cloudflare.
3. Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement
L'éditeur, joignable à [email DPO].
Données collectées
- Membres : prénom, email, mot de passe (haché), formule d'abonnement, dates d'échéance, historique d'utilisation des remises (partenaire, offre, date, montant optionnel), consentement marketing.
- Partenaires : raison sociale, SIRET, adresse des points de vente, coordonnées du contact, comptes de connexion du personnel (email, prénom).
- Candidats partenaires et liste d'attente : nom du commerce, ville, email, téléphone, message libre.
- Données techniques : journaux de sécurité (identifiant de session, horodatage, événements de fraude). Aucune adresse IP n'est conservée au-delà des journaux techniques de l'hébergeur.
Finalités et bases légales
- Exécution du contrat d'abonnement et validation des remises (art. 6.1.b).
- Prévention de la fraude et sécurité du service (intérêt légitime, art. 6.1.f).
- Envoi d'offres et nouveautés partenaires (consentement, art. 6.1.a), révocable à tout moment.
- Obligations comptables et fiscales (obligation légale, art. 6.1.c).
Ce que voit le partenaire
Lors d'une validation, le commerçant voit uniquement le prénom ou un identifiant masqué du membre. Il n'a jamais accès à l'email, au téléphone ni à l'historique du membre.
Durées de conservation
Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans. Journaux de validation : 5 ans (preuve contractuelle et comptable). Liste d'attente et candidatures : 2 ans à compter du dernier contact.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, en écrivant à [email DPO]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sous-traitants
Cloudflare (hébergement), [Stripe] (paiement, ne transmet à Goodplan aucune donnée bancaire), [Resend] (envoi d'emails transactionnels).
4. Cookies et stockage local
Goodplan n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Le site stocke localement dans votre navigateur, et uniquement pour le fonctionnement du service : votre jeton de session (connexion) et vos préférences d'affichage. Aucune bannière de consentement n'est requise pour ces stockages strictement nécessaires (art. 82 loi Informatique et Libertés).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, interface, logo, code) est protégé. Les photographies d'illustration proviennent d'Unsplash et sont utilisées conformément à la licence Unsplash. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [ville]. Les conditions générales d'abonnement sont consultables dans la section documents.